Arrêté du 26 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature

J.O. Numéro 175 du 31 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11496
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Arrêté du 26 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature

NOR : DEFD9901783A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
Arrête :

Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
Au titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci), à l'article 11 (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration), au B. - Direction de la fonction militaire et du personnel civil, paragraphe II, ajouter in fine : « Mme le contrôleur des armées Brigitte Debernardy, adjointe au directeur pour l'ensemble du service, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci. »

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juillet 1999.

Alain Richard